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MENTIONS LEGALES

  • Informations sur l’éditeur du site
  • Nom de l’entreprise : CAP40
    Nom commercial : COOPERATIVE ARTISANALE PARENTISSOISE
    Forme juridique : Société à responsabilité limitée
    Adresse du siège social : 92 Bis RUE DU MOULIES, 40160 PARENTIS-EN-BORN
    Numéro de téléphone : 05 40 60 94 82
    Numéro d’immatriculation (SIRET) : 907 666 564 00014
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR87907666564
    Nom du responsable de la publication : Julien BEAUDIMENT

  • Hébergement du site
  • Nom de l’hébergeur : OVH
    Raison sociale : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
    Adresse : OVHCLOUD 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX France

  • Propriété intellectuelle
  • Le contenu du site (textes, images, vidéos, logo, design…) est protégé par des droits d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation.
    Création de site par ICI MAG COMMUNICATION (icimag.fr)

  • Responsabilité
  • L’éditeur du site XXXX s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
    Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuels dommages qu’ils pourraient causer.
    L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

  • Garanties
  • vous profitez d’obligations légales très protectrices : Délai de rétractation, un descriptif clairement défini, un prix forfaitaire ferme et définitif. Un engagement sur le délai de construction.

  • Litige
  • Tout professionnel est tenu depuis le 1 janvier 2016 de proposer à ses clients, en cas de litige, un médiateur de la consommation. CAP40 adhère à une entité de médiation qui met à sa disposition des médiateurs professionnels et compétents habilités par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) du Ministère de l’économie, des fi nances et de la relance. CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris. Email cm2c@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14